Wondercraft Postproduction SAS — capital 20 000 € — SIRET 756 318 429 75631 — TVA FR72 756318429 — 28 rue Sainte, 13001 Marseille. Directrice de publication : Claire Montfort. Hébergeur à renseigner avant publication.
Le devis signé définit rushes, formats, calendrier, cycles de retours et livrables. Un acompte peut être demandé. Le client garantit disposer des droits sur les éléments transmis. Toute demande hors périmètre donne lieu à chiffrage. Les fichiers sources et archives ne sont remis que si le devis le prévoit.
Prix hors taxes, TVA en sus. Pour les professionnels, tout retard entraîne les pénalités prévues à l’article L441-10 du Code de commerce et l’indemnité forfaitaire de 40 €. Les consommateurs bénéficient des protections du Code de la consommation ; le droit de rétractation s’applique selon la loi, sauf exécution commencée avec accord exprès.
La cession écrite précise supports, territoire et durée conformément au Code de la propriété intellectuelle. Elle prend effet après paiement intégral. Les musiques, polices et images tierces restent soumises à leurs licences.
Après réclamation écrite, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué sur le devis. À défaut d’accord, le droit français s’applique ; entre professionnels, les tribunaux de Marseille sont compétents sous réserve des règles impératives.